Statuts

STATUTS DE LA COLLEGIALE RADISEL.

 

Article 1 : Titre et Siège social

Il est fondé entre les adhérents(es) aux présents statuts, une Collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre COLLEGIALE RADISEL. C’est un S.E.L. (Système d’Echange Local) dont le siège social est à l’Espace Social et Culturel de Die et du Diois (ESCDD), place de l’Evêché à Die.

Article 2 : Buts de la Collégiale

Cette Collégiale a pour buts :

  • La prise de conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges en facilitant la communication entre les personnes et en mettant en évidence les compétences de chacun.
  • La promotion des solidarités dans un cadre de proximité grâce à des échanges multilatéraux de savoir-faire, de biens et de services. La Collégiale se dote d’une unité d’échange et de compte appelée « radis » dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur annexé à ces statuts. Les échanges de biens sont effectués de gré à gré entre les adhérents de la Collégiale ou d’autres SEL, selon les offres et les demandes de chacun.
  • Le fonctionnement de la Collégiale se fait de manière démocratique et participative au moyen de structures transparentes et autogérées, en toute indépendance des partis politiques et de mouvements religieux ou sectaires. Les actions de la Collégiale doivent correspondre à l’objectif initial de solidarité dans une démarche de proximité et ne pas avoir de caractère régulier ni permanent.

Article 3 : Moyens

Les moyens de la Collégiale sont :

  • la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
  • l’organisation de Bourses Locales d’Echanges (BLE), marchés sans argent, manifestations conviviales ;
  • et tout autre moyen permettant d’atteindre ces objectifs.

La Collégiale contracte chaque année une assurance – groupe responsabilité civile.

Article 4 : Composition

La Collégiale se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de la Collégiale et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et du Règlement intérieur et qui sont à jour de leur cotisation.

La qualité de membre se perd par :

  • non paiement de la cotisation annuelle,
  • la démission,
  • la radiation pour non respect de l’esprit et des objectifs du S.E.L, l’intéressé(e) étant invité(e) à se présenter devant les membres de la Collégiale,
  • par décès.

Article 5 : La Collégiale

La Collégiale est dirigée par une équipe composée au minimum de 4 membres, élus chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle est chargée des tâches nécessaires au fonctionnement de la Collégiale: représentation légale, trésorerie, secrétariat, accueil, carnet d’adresses, site internet, organisation des B.L.E. (Bourse Locale d’Echanges) et autres manifestations…

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, absences, partage de tâches), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.

Les modalités de fonctionnement de cette équipe d’animation sont précisées par le Règlement intérieur.

Article 6 : Réunions de la Collégiale

La Collégiale se réunit 5 fois dans l’année.

Elle peut se réunir à la demande de 2 de ses membres ou du quart minimum des adhérents(es) et à minima une fois par an pour préparer l’Assemblée Générale.

Elle prend ses décisions à la majorité des présents ou représentés et en informe les adhérents(es). En l’absence de majorité, la décision sera reportée à la réunion suivante de la Collégiale.

Tout membre de l’équipe qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire ( AGO )

La Collégiale est dirigée par ses membres réunis en Assemblée Générale. C’est le moment souverain de la Collégiale. Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les adhérents(es) à jour de leurs cotisations.

La convocation est adressée à tous les membres de la Collégiale, accompagnée de l’ordre du jour et de pouvoirs, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

Les adhérents(es) absents(es) peuvent se faire représenter dans la limite de 3 pouvoirs par présent.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.

Chaque année, l’AGO élit les membres de la Collégiale.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire ( AGE )

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans les conditions de l’Article 7 peut modifier les statuts, procéder si besoin à l’élection d’une nouvelle Collégiale ou prononcer la dissolution de l’association.

Elle peut se réunir à la demande de la Collégiale ou à minima du quart des adhérents(es).

Article 9 : Ressources

Les ressources de la Collégiale comprennent les cotisations des adhérents(es) dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et tout autre financement conforme à la loi.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Article 10 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur est établi par la Collégiale. Il précise les conditions d’application des présents statuts.

Il fixe les points divers non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de la Collégiale.

Il est adopté, peut être modifié ou complété puis validé par l’AGO ou l’AGE selon les règles de la majorité relative.

Article 11 : Engagements des adhérents(es)

Les adhérents(es)de la Collégiale acceptent les présents statuts ainsi que le Règlement intérieur dont ils auront pris connaissance lors de leur inscription. L’absence de réponse ou de remarque dans un délai de 15 jours vaudra acceptation des présents statuts.